Le Texas ne demande pas seulement des dommages-intérêts à OpenAI. Il veut placer un juge entre l'entreprise et ses prochains modèles. Vendredi 23 octobre, le procureur général Ken Paxton a déposé une plainte de 67 pages contre OpenAI et son PDG Sam Altman devant le tribunal de district du comté de Collin. Le document réclame plus d'un million de dollars, mais surtout une injonction : un évaluateur indépendant, nommé par le tribunal, devrait approuver chaque nouveau modèle de ChatGPT avant sa mise à disposition au Texas.
La demande est inédite. Elle ne vise pas un contenu précis, une publicité mensongère ou un incident isolé. Elle vise le processus même de mise sur le marché d'un modèle de langage. Si un juge l'acceptait, OpenAI devrait faire valider ses futures versions par un tiers avant de les proposer aux utilisateurs texans. Une forme de préautorisation judiciaire de l'IA, par la porte du droit de la consommation.
Ce que contient la plainte
La plainte nomme six entités d'OpenAI — OpenAI Global, OpenAI Foundation, OpenAI OpCo, OpenAI Group PBC, OpenAI Holdings et OpenAI LLC — ainsi que Sam Altman personnellement. Elle s'appuie sur deux textes texans : le Deceptive Trade Practices-Consumer Protection Act (DTPA), qui sanctionne les pratiques commerciales trompeuses, et le SCOPE Act, une loi sur la protection des mineurs en ligne qui impose vérification d'âge et consentement parental.
Le raisonnement est simple : OpenAI commercialise ChatGPT comme un outil « sûr et fiable », alors qu'elle le déploie sans contrôles parentaux suffisants, sans vérification d'âge adéquate et sans tests de sécurité à la hauteur des risques. La plainte énumère les méfaits allégués : agressions violentes facilitées, personnes vulnérables poussées au suicide, professionnels humiliés publiquement, capacités de raisonnement affaiblies, mineurs accros à un outil qui « feint la compassion humaine » pour collecter leurs données. La formule est celle du communiqué de Paxton, reprise par le Texas Tribune.
Le document cite, selon la revue qu'en fait AI Chat Daily, au moins huit personnes ayant commis des actes violents après avoir consulté ChatGPT, dont le tireur de Florida State en 2025. Cette allégation provient d'une autre plainte, déposée par la veuve d'une victime ; elle n'a pas été établie par un tribunal dans le cadre du dossier texan. La plainte évoque aussi une fuite de données chez Hugging Face en juillet 2026 et des collectes de données non autorisées. Autant de griefs qui devront être prouvés, ou écartés, au fil de la procédure.
Ce que le Texas veut obtenir
Au-delà des dommages-intérêts, la demande d'injonction est le cœur du dossier. Le Texas veut :
- interdire l'accès de ChatGPT aux mineurs au Texas, ou le conditionner à un consentement parental vérifié ;
- nommer un évaluateur indépendant, approuvé par le tribunal, chargé d'examiner les protections de sécurité et d'approuver les nouveaux modèles avant leur sortie ;
- encadrer les fonctionnalités qui encouragent un usage compulsif ou qui présentent le chatbot comme doté d'émotions humaines ;
- obtenir un procès devant jury et plus d'un million de dollars de réparations, de pénalités et de frais.
La formulation exacte de l'évaluateur reste à préciser. Selon les médias, il examinerait les protections de sécurité et approuverait les nouveaux modèles avant leur sortie ; il ne s'agirait pas nécessairement d'un droit de veto sur le code ou les poids. Mais l'effet pratique serait proche : OpenAI ne pourrait pas lancer une nouvelle version au Texas sans l'aval d'un tiers choisi par la justice. C'est cette mécanique que les avocats de l'entreprise vont sans doute contester en priorité.
La réponse d'OpenAI
OpenAI n'avait pas commenté les détails de la plainte au moment de sa médiatisation, selon plusieurs médias. Un porte-parole a toutefois défendu l'approche de l'entreprise : « Les gouvernements ont un rôle important à jouer pour fixer des normes de sécurité solides pour l'IA, et nous sommes déterminés à travailler avec le Texas et les autres États pour faire avancer des politiques pragmatiques qui s'appliquent à toute l'industrie de l'IA — pas seulement à une entreprise », a-t-il déclaré au Texas Tribune.
L'entreprise affirme avoir travaillé avec des experts pour réduire les risques et ajouter des garde-fous. Elle n'a pas répondu, dans l'immédiat, aux demandes de commentaire sur les allégations précises de la plainte. Cette absence de réponse n'est pas une reconnaissance : c'est le silence habituel d'un défendeur qui prépare sa stratégie juridique.
Le calendrier politique
Le contexte politique est impossible à ignorer. Ken Paxton est le candidat républicain au Sénat des États-Unis. Elon Musk, propriétaire de xAI et concurrent direct d'OpenAI, est le plus gros donateur de sa campagne, avec près de 200 millions de dollars, selon le Texas Tribune. La plainte arrive à quelques jours des élections de mi-mandat. Paxton a par ailleurs poursuivi ou conclu des accords avec Meta, TikTok, Snapchat et Roblox au nom de la protection des consommateurs et des mineurs.
Cela ne rend pas la plainte vide. Le document est détaillé, il cite des cas concrets, et il s'inscrit dans une stratégie de contentieux étatique qui a déjà produit des résultats contre les grandes plateformes. Mais cela explique pourquoi l'action est aussi un geste politique : Paxton cherche à se poser en protecteur des familles texanes face à une industrie de l'IA perçue comme incontrôlée. La question juridique et la question électorale avancent ensemble, sans se confondre.
Un test pour la régulation de l'IA
Le dossier soulève une question de fond : peut-on utiliser le droit de la consommation pour imposer une autorisation préalable à un modèle d'IA ? Le DTPA vise les pratiques trompeuses, pas la conception technique d'un produit. Le SCOPE Act impose des obligations aux plateformes en ligne, mais son application à un chatbot généraliste reste à préciser. Quant à l'évaluateur judiciaire, il pourrait se heurter à des arguments de liberté d'expression — la censure préalable — et de préemption fédérale, si Washington estimait que la régulation de l'IA relève de sa compétence.
À l'inverse, le Texas peut arguer que ChatGPT est un produit commercial, que ses promesses de sécurité sont vérifiables, et qu'un juge peut ordonner des mesures provisoires pour protéger les consommateurs. Le précédent n'est pas mince : les États ont déjà obtenu des injonctions contre des plateformes sociales pour des pratiques jugées addictives ou trompeuses. La différence, ici, est que le produit est un modèle de langage, dont le comportement dépend de l'usage et du contexte.
« Ils ont bâti un empire de l'IA sur le dos des Texans en les trompant, tout en mettant en danger la santé publique », écrit le procureur général dans sa plainte.
La suite dépendra de la réponse d'OpenAI, des motions de rejet, et de la propension du juge à accorder une mesure provisoire. Un refus serait un revers pour Paxton ; une acceptation partielle ouvrirait une brèche que d'autres États pourraient exploiter. Car le Texas n'est pas seul : plusieurs procureurs généraux ont déjà attaqué OpenAI sur la protection des mineurs, et le dossier texan pourrait devenir le modèle d'une régulation étatique de l'IA, en attendant une loi fédérale.
Pour OpenAI, l'enjeu dépasse le Texas. L'entreprise négocie une nouvelle levée de fonds et prépare son entrée en Bourse. Un contentieux qui remet en cause le calendrier de sortie de ses modèles, et qui salit sa promesse de sécurité, tombe au pire moment. La société peut gagner sur le terrain juridique et perdre sur le terrain politique. C'est peut-être le vrai calcul de Paxton.