Votre chantier se joue ici : c'est le point le plus important ! N'embauchez que des maçons ayant des références sûres. Pour ma part, j'ai vu le travail de mon maçon sur une autre villa : les murs étaient impeccablement droits et propres. De plus, il m'a été conseillé par des amis pour qui il avait déjà travaillé.
Il existe un formulaire spécial et très simple pour déclarer l'embauche d'un ouvrier dans le cadre d'une construction individuelle. C'est intitulé :
« déclaration d'employeur » « Personnel au service privé de particuliers ».
C'est votre CGSS (Caisse Générale de la Sécurité Sociale) qui vous le fournit après ouverture d'un compte employeur.
Il vous suffit, au plus tard la veille d'une embauche, d'envoyer le formulaire par fax à la CGSS et vous êtes couvert en cas d'accident. Sur le formulaire, vous devez compléter votre identité et celle de l'ouvrier embauché.
Il n'y a rien d'autre (pas de durée, pas de salaire...). Ce n'est que 3 mois plus tard (tous les trimestres en fait) que la CGSS vous enverra une fiche sur laquelle vous indiquerez les salaires versés à chacun de vos employés.
Ce qui est primordial
Déclarer votre ouvrier avant qu'il ne pose les pieds sur le chantier, car cela vous couvre en cas d'accident !
Il n'y a pas de limite dans le temps pour l'embauche d'un ouvrier et aucune indemnité à payer lorsqu'il est licencié (pas de paperasseries à remplir, juste une déclaration à faire, c'est réellement hyper simple et pratique).
Si un ouvrier ne veut pas être déclaré, refusez son embauche ou... déclarez-le quand même. En cas d'accident, vous pouvez payer à vie jusqu'à 70% de vos revenus...
Si vous avez payé vos ouvriers en espèces, votre déclaration est à votre bonne conscience... mais même en payant honnêtement vos charges, vous économiserez (une entreprise, elle, ne paie pas autant de charges, elle a droit à des abattements auxquels un particulier n'a pas droit. C'est dire le bénéfice qu'elles se font sur votre dos !)
L'anecdote qui m'a bien éclairé
Au départ une dame à l'inspection du travail me dit : « vous pouvez payer par chèque emploi service et on ne fait des visites que s'il y a plainte d'un voisin ».
Cela m'a laissé sans voix 2 secondes et ensuite, lorsque je lui fais part de mes doutes (chèque emploi service, c'est pour les petits travaux), elle finit, après 5 mn de concertation avec un autre collègue, de me donner la bonne information.
Il faut bien comprendre que ce que je craignais avant tout, c'est l'accident de chantier (et ses conséquences), pas les visites de l'inspecteur du travail !
Par mesure de sécurité supplémentaire, je suis allé directement au service juridique de la CGSS pour m'assurer que j'avais bien fait toutes les démarches et que je ne risquais pas un truc du genre « vous auriez dû faire ceci ou cela... ». Et comme toutes leurs réponses étaient orales, j'ai fait inscrire et signer sur une feuille que j'étais passé au service juridique, ce qui permettra de mettre en avant ma bonne foi en cas de problème futur éventuel...
Notons qu'à la sécu, c'est 2 h d'attente minimum...